Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Art & Wine by Laulau et toute personne effectuant une commande sur le site www.artandwinebylaulau.fr.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Art & Wine by Laulau
Responsable : Lauriane [Nom de famille à compléter]
Statut juridique : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Art & Wine by Laulau, notamment la participation à des événements artistiques et œnologiques.
3. Commandes et inscriptions
Les inscriptions aux événements se font en ligne via le site internet ou par le biais de plateformes partenaires. Le nombre de places est limité. Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’inscription est considérée comme ferme et définitive.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Art & Wine by Laulau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Aucun remboursement ne sera effectué sauf annulation de l’événement par l’organisateur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
7. Annulation ou modification d’un événement
Art & Wine by Laulau se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement ou un avoir sera proposé aux participants.
8. Responsabilité
Art & Wine by Laulau ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes d’objets personnels survenus pendant les événements. Chaque participant reste responsable de sa sécurité et de son comportement.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres produites pendant les événements restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou usage commercial des visuels et concepts Art & Wine by Laulau est interdit sans autorisation.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
Dernière mise à jour : [à compléter]